A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 par le Sénat dans sa séance du 2 mars 2016 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Députés Suppléants | 